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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
I. – Le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « , ainsi que » sont remplacés par le signe : « . » ; 2° Après le mot « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid ». 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La part de fourniture d’électricité et de gaz produite à partir d’énergies r...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 3 344 431 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 3 344 432 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 3 344 431 | 0 | |||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 3 344 432 | 0 | |||||||||||||||||||
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 151 000 000 | 0 | |||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||
Vie d...
05/10/2022 — Amendement N° 1164A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Vie de l'élève<...
05/10/2022 — Amendement N° 1165A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
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