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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AS112C (Retiré)
(1 amendement identique : 2804C )
Publié le 14 octobre 2022 par : M. Viry, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Gruet.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 6 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 6 000 000 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La loi « Avenir professionnel » de 2018 semble, à maints égards, favoriser un meilleur accès aux dispositifs de formation professionnelle pour les travailleurs expérimentés, bien que les inégalités perdurent selon les catégories socio-professionnelles.
Le rapport d’information du 16 septembre 2021, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés, avait formulé 34 propositions. Parmi elles, plusieurs pourraient être mises en œuvre par Pôle Emploi. Mais pour ce faire, cet organisme doit être doté de plus de moyens humains.
Cet amendement propose donc de financer et d’ouvrir au recrutement un poste de chargé d’emploi des séniors dans chacun des départements.
Pour se conformer à l’exigence de l’article 40, cet amendement prévoit d’abonder de 6 millions d’euros, la sous-action 01‑02 « – Coordination du service public de l’emploi » de l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », et de les prélever conséquemment sur l’action 09 « Systèmes d’information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».
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