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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 67 (Retiré)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Serre, M. Breton.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».
Exposé sommaire :
Les conditions d’accès de l’aide à mourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies qui peuvent donner lieu à des dérives.
Il convient de déterminer de supprimer la notion de souffrance psychologique, trop floue et reposant sur des critères subjectifs.
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