Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2698 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Potier, Mme Janvier.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une précision qui n'a aucune portée juridique.
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