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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3068 (Non soutenu)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Besse.
Texte de loi N° 2634
Article 6
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».
Exposé sommaire :
Cette précision n’apporte rien. Le terme « éventuellement » n’a pas de portée juridique.
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