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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 1327 (Irrecevable)

Publié le 7 mai 2024 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Vuibert, M. Rudigoz, Mme Spillebout, M. Sitzenstuhl, M. Armand, M. Mazars, Mme Petel, M. Zulesi, M. Ledoux, M. Bataillon.

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Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 2

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire :

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