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À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et de durabilité » les mots : « des actions de prospective avant l’élaboration d’un plan pluriannuel d’actions au regard des enjeux liés au mai...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa : « 4° bis En assurant une formation diversifiée et de qualité aux métiers de l’agriculture et de la pêche, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et aux métiers qui leur sont liés par la création de pôles d’excellences ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I. bis La souveraineté alimentaire de la France s’exerce dans le respect de la souveraineté alimentaire des autres États, dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux, en se fondant sur un principe de réciprocité des normes. » Exposé s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis De garantir le maintien et d’accompagner le développement de l’agropastoralisme en assurant la protection des troupeaux et l'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de sout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en s...

Après l’alinéa 36 insérer l’alinéa suivant : « 16° bis De permettre au ministre chargé de l’agriculture, pour des raisons d’équité concurrentielle ou de sécurité alimentaire, dans des cas limitativement énumérés par décret pris en Conseil d’État, de s’opposer aux décisions prises par le directeur général de l’Agence nationale de sécurit...

I. – À l’alinéa 12, substituer au mot : « technologie » les mots : « nouvelle technologie de sélection » II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot : « développer » insérer les mots : « par la génomie ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision. Les nouvelles technologies de sélection génomique (New Breeding Technique...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « de soutenir et sauvegarder la filière laitière, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à assurer que la filière laitière puisse bénéficier du plan stratégique de préservation de l'élevage. Structurellement affaiblie depuis une décennie, ave...

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage, », insérer les mots : « la viticulture, la brassiculture, ». Exposé sommaire : La brassiculture et la viticulture jouent un rôle essentiel dans l’agriculture française contemporaine. Ces deux secteurs offrent des produits emblématiques à l’export pour notre balance commerciale. Ils contribuent e...

Compléter l’alinéa 34 par les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'objectif d'affectation actuellement inscrit à l'article L1 du code rural (et supprimé par la réécriture proposée par cet am...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté aliment...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De relever le défi de l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap par le biais des évolutions technologiques et des nouvelles pratiques, par l’accompagnement et la formation. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 45 par les mots : « ainsi qu’auprès des personn...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En préservant le modèle d’exploitation familiale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un alinéa nouveau de l'article premier adopté en commission des affaires économiques. Le modèle familial d'exploitation agricole est constitutif de l'agriculture française, lui garantissant ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En simplifiant les normes administratives qui s’imposent aux acteurs agricoles. » Exposé sommaire : Cette loi d'orientation agricole doit avoir pour objectif de considérablement simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs. La lourdeur administrative des agriculteurs n'est...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « agricole et » Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en ...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « s’articule avec », le mot : « respecte ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification.