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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 10, substituer au mot : « maîtrisant » le mot : « réduisant ». Exposé sommaire : Le présent amendement, de nature programmatique, dispose que les politiques publiques visant à la protection de la souveraineté alimentaire en France, doivent maitriser les dépendances en matières d’importations et d’exportations. Le choix du mot « ...

À la première phrase de l’alinéa 51, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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À l’alinéa 5, après le mot : « élevage », insérer les mots : « bovin, laitier, ovin, caprin, avicole, de lapins, de canards, équin, de production d’œufs, porcin, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner combien l'élevage est divers et important en France, qu'il doit être soutenu comme un maillon essentiel de notre souveraineté ...

À l’alinéa 9, après le mot : « exploitants, » insérer les mots : « en leur garantissant des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix plancher, et celle des » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux ...

À l’alinéa 52, après le mot : « régions », insérer les mots : « , les départements, les collectivités territoriales » Exposé sommaire : Les instances régionales œuvrant au déploiement des politiques d'aide à l'installation et à la transmission en agriculture doivent également inclure les départements et les collectivités territoriales, act...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Sa capacité à protéger la santé des Français en interdisant l’importation de denrées alimentaires produites avec des substances actives proscrites au sein de l’Union européenne ; ». Exposé sommaire : La France importe de nombreuses denrées alimentaires qui sont produites avec des ...

À l’alinéa 45, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « , bénéficiaires d’un dispositif de réinsertion ». Exposé sommaire : L'ajout des personnes bénéficiaires d'un dispositif de réinsertion, telles que les allocataires du RSA par exemple, parmi les publics ciblés pour susciter des vocations agricoles, représente une mesure ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis En assurant durablement le maintien, la sauvegarde et le développement de la pêche en France, et notamment en Méditerranée ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement identifie la pêche comme étant d'intérêt général majeur car garantissant la souveraineté alimentaire de la Nation....

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « sans engendrer de concurrence déloyale ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, de très nombreux agriculteurs français subissent de plein fouet une concurrence déloyale des pays étrangers. Les normes françaises sont très strictes, mais dans les rayons des supermarchés, les consommateurs peuvent acheter biens m...

À l’alinéa 10, après le mot : « exportatrice », insérer les mots : « de manière raisonnée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les exportations agricoles ne doivent pas avoir lieu au dépend de notre souveraineté alimentaire et de nos ressources. Ces dernières années, le commerce agroalimentaire dans le monde a considéra...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis D’interdire la production, la transformation et la commercialisation d’aliments de synthèse sur l’ensemble du territoire national dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement ; ». Exposé sommaire : Depuis quelques années, le phénomène de la « vian...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en assurant la préservation des races locales ultramarines » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les politiques publiques participent à la conservation des races locales ultramarines, notamment le boeuf Moka à la Réunion. La Réunion fait face...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et à son approvisionnement en eau ; » Exposé sommaire : Sous-amendement de repli

À l’alinéa 43, après le mot : « diversifiés », insérer les mots : « maximisant les externalités positives en matière de bien-être animal, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à prioriser les pratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Le projet de lo...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un objectif d'affectation chiffrée de la surface agricole utile française à l'agriculture biologique, en inscrivant l'engage...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , notamment par l’établissement de toutes mesures de sauvegarde en cas de crise, dérogatoires si nécessaire, permettant le respect des objectifs et priorités d’action visée par le présent article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la puissance de nos politiques publiques en cas de cris...