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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4900 à l'amendement N° 2 (Tombe)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et de durabilité »
les mots :
« des actions de prospective avant l’élaboration d’un plan pluriannuel d’actions au regard des enjeux liés au maintien des cheptels et des productions agricoles sur le plan national ».
Exposé sommaire :
Le Ministère de l’Agriculture dispose d’un Centre d’Etudes et de Prospective. En 2017, ce CEP a lancé des projets et notamment, "la compétitivité agricole, agroalimentaire et forestière » et en 2018 sur « le revenu des agriculteurs". De façon générale, la prospective est une démarche qui permet de dégager des évolutions futures et cette démarche prévisionnelle se trouve contredite par les dispositions résilientes et adaptatives de la la loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2600). Les actions de prospective agricole permettront de mieux construire des scenarii afin de prévenir le déclinisme agricole et les aléas aux effets traumatiques.
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