Recherche d'amendements

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La recherche publique doit venir soutenir nos agriculteurs dans la transition et leur fournir des solutions pour adapter leurs exploitations plutôt que servir les intérêts des multinationales de l'agroalimentaire.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation à leur demande des groupements de commun...

À l’alinéa 14, après le mot : « État », insérer les mots : « après consultation de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture et » Exposé sommaire : La consultation de la profession et de ses partenaires historiques semble nécessaire pour agréer en connaissance de cause les structures de conseil et d’accompagnement qui int...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « en assurant qu’elles procurent en particulier tout ou partie des services écosystémiques suivants : habitat naturel d’espèces animales et végétales, notamment pour les auxiliaires de culture, corridor écologique au sens de l’article L. 371-1, amélioration de la qualité et de l’infiltr...

À l’alinéa 9, après le mot : « territoriales » insérer les mots : « tout en garantissant les conditions du respect des normes de bien-être animal ». Exposé sommaire : Les politiques publiques doivent veiller à assurer le maintien d'un élevage durable qui concoure à préserver et améliorer les normes de bien-être animal. De trop nombreux sc...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en matière d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie et de technique d’élevage » Exposé sommaire : A de multiples reprises, pour aborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formations aux métiers de l’agriculture, pour traiter de transmission et installation, le texte fait...

Le chapitre II du titre I^er du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article 212‑1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa du IX est ainsi modifié : – à la première phrase du premier alinéa, les mots : « les aménagements et les dispositions nécessaires, comprenant la mise en place de la trame bleue figu...

L’ article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la règlementation relative à la protection des boisements linéaire et des haies dans le cadre de l’aménagement foncier Un des objectifs du gouvernement, retranscrit dans le pacte en faveur de la haie, est la simp...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli est d'inscrire dans la définition de la souveraineté alimentaire la nécessit...

Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots : « et de la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : L'article 10 définit les modalités de mise en oeuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de mettre en place un conseil ou un accompagnement à destination des futurs agriculteurs afin de tenir co...

Un décret en Conseil d’Etat ouvre l’accès aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs prévues à la section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la deuxième partie du code rural et de la pêche maritime aux activités aquacoles. Exposé sommaire : Les aides à l’installation des jeunes agriculteurs sont déterminantes pour faciliter...

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur les volumes totaux d’eau prélevés par les ouvrages de stockage d’eau et sur les stratégies d’irrigation agricole dans un contexte de changement climatique. Il présente notamment les territoires et cultures les plus consommatrices. Exposé sommaire : Dans son avis d’avril 2023 intit...

L’État se donne pour objectif l’adoption d’une fiscalité de la transmission des biens agricoles qui garantisse le renouvellement des générations et la pérennité des exploitations familiales. Les mesures fiscales doivent libérer la transmission du foncier agricole loué par bail à long terme. Elles sont conditionnées à des engagements de conserv...

Supprimer les alinéas 15 à 18. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa créant un article L 813‑12 permettant l’ouverture de formations d’enseignement supérieur aux établissements privés de façon non conforme au code de l’éducation. Le CRPM prévoit déjà dans son article L812‑1 avant derni...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , en valorisant les solutions fondées sur la nature ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à énoncer que pour affronter les crises d’offre susceptibles de porter atteinte à la sécurité alimentaire, les solutions fondées sur la nature, comme les services écosystémiq...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , sous réserve que celui-ci y soit expressément autorisé par ses statuts ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la condition selon laquelle la possibilité de confier au département la maîtrise d’ouvrage de la production, du transport et du stockage d’eau dépendrait de l’autorisatio...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité et l’impact sur les filières d’élevage et de producteurs laitiers fermiers de la création d’un Comité Productions fermières rattaché à FranceAgriMer afin d’anticiper les réglementations et remonter les bes...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence avec le 11° qui reprend la même idée.

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « bénéficie » les mots : « peut bénéficier ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « prend » les mots : « peut prendre ». Exposé sommaire : L'article 10 définit les modalités de mise en oeuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de rendre obliga...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le dispositif de diagnostics comprend également un module spécifique d’évaluation de la continuité de l’exploitation visant à fournir aux exploitants agricoles et aux parties intéressées une analyse complète permettant de mieux planifier et gérer l’avenir de celle-ci. » Exposé sommaire : L'intég...