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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 3466 (Tombe)

Publié le 10 mai 2024 par : M. Lovisolo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Le dispositif de diagnostics comprend également un module spécifique d’évaluation de la continuité de l’exploitation visant à fournir aux exploitants agricoles et aux parties intéressées une analyse complète permettant de mieux planifier et gérer l’avenir de celle-ci. »

Exposé sommaire :

L'intégration d'un module spécifique d'évaluation de la continuité de l'exploitation au sein du dispositif de diagnostics est essentielle pour permettre aux futurs exploitants agricoles de prendre conscience des défis potentiels et des opportunités futures auxquels leur exploitation pourrait être confrontée. En identifiant les risques éventuels pour la pérennité de leur activité, les exploitants seront mieux préparés à élaborer des stratégies d'adaptation et de résilience, renforçant ainsi la viabilité à long terme de leurs exploitations.

Par ailleurs, ce diagnostic serait l’occasion d’aborder le point des haies existantes dans l’exploitation. En effet, lors des transmissions ou cessions d’exploitation, il est fréquent que les haies soient détruites, souvent dans le cadre de restructurations. Intégrer un conseil technique sur le bocage à ce moment-là du processus permettrait d'offrir une sensibilisation des agriculteurs sur l'importance de préserver ces éléments pour la biodiversité, la protection des sols et la lutte contre l'érosion. Cette approche pédagogique contribuerait à dissuader les destructions et à promouvoir la conservation des haies, renforçant ainsi la résilience environnementale des exploitations agricoles.

Cette transparence globale dans le diagnostic favorisera la confiance et une prise de décision éclairée, facilitant ainsi les processus de transmission d'exploitations. En fournissant une analyse approfondie de la continuité de l'exploitation, ce module contribuera à renforcer la durabilité économique, environnementale et sociale du secteur agricole.

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