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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2395 (Tombe)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de cohérence avec le 11° qui reprend la même idée.
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