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À l’alinéa 10, substituer aux mots : « maîtrisant les dépendances aux importations sur les filières stratégiques pour la souveraineté agricole et alimentaire » les mots : « réduisant la dépendance aux importations, notamment d’engrais et de pesticides de synthèse, d’alimentation animale et d’énergie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en appliquant les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commercialisé sur ...

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux ». Exposé sommaire : La mention des intérêts fondamentaux de la nation pose plusieurs difficultés, comme le suggère le Conseil d’État, qui « propose de se limiter à indiquer que l’agriculture, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt géné...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « tendre à être, a minima, excédentaires par rapport aux » les mots : « répondre aux besoins des ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que l'objectif doit être de répondre aux besoins des consommations nationales.

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Elle est compatible avec les engagements internationaux de la France au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement du groupe LFI-NUPES de rappeler le cadre universel engageant la France à garantir le droit ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et la Thaïlande. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de libre-...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis En garantissant le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit de garantir le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances ag...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En renforçant la protection des consommateurs en matière d’alimentation ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la protection des consommateurs en matière d'alimentation dans la notion de souveraineté alimentaire et agricole.

I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « la décarbonation de l’économie par la production durable de biomasse, y compris sylvicole, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , mais aussi pour investir dans toute technologie pertinente permettant de réduire la dépendance de notre pays à l’égard des intrants ag...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 17° bis De respecter le principe de souveraineté alimentaire des pays tiers, dans le respect des orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France, telles que définies à l’article premier de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relati...

À l’alinéa 24, après le mot : « entreprendre », insérer les mots : « et des transitions agroécologique et climatique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que ces orientations doivent se faire en cohérence avec les transitions agroécologique et climatique.

Au début de l’alinéa 10, supprimer les mots : « en améliorant la capacité exportatrice, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à enlever cette mention nouvelle. S'il est juste de vise une meilleure maîtrise de nos importations et exportations, il n'y a pas de sens à rechercher l'amélioration de notre capacité exportatrice. Nos politiqu...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « En améliorant la capacité exportatrice, ». Exposé sommaire : L'article 1er est le coeur du projet de loi ; en cernant la notion de souveraineté alimentaire, en définissant les politiques publiques permettant de la garantir et les actions devant être mises en oeuvre pour la rendre concrète, il définit le ...

À l’alinéa 12, après le mot : « stockage », insérer le mot : « naturels ». Exposé sommaire : L'objet de sous-amendement est de circonscrire le développement de la séquestration et du stockage du carbone aux solutions fondées sur la nature. Doivent être comprises la protection des sols, des forêts, des zones humides ; et non pas des techniq...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « en protéines animales » les mots : « dans le cadre d’un rééquilibrage des régimes alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l’enjeu corollaire au maintien de l’élevage durable, qui est d’assurer l’approvisionnement en produits issus d’élevages durables. Il tient à souligner le ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En réalisant un effort territorialisé particulier sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre ; » Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans le dispositif expérimental présenté dans la réécriture de l’article 1, il vi...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « en luttant contre la décapitalisation de l’élevage », les mots : « en soutenant les fermes d’élevage qui favorisent la biodiversité ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite consacrer le rôle des fermes d'élevage paysan qui participent à la protection de la bio...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De soutenir l’agriculture française en priorisant les produits alimentaires français, et notamment la viande française, dans la commande publique ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à prioriser l’approvisionnement en viande française dans la commande publique destinée à la...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis En mettant fin aux surtranspositions des normes européennes au niveau national qui génèrent une distorsion de concurrence pour les agriculteurs français au sein du marché unique de l’Union européenne ; ». Exposé sommaire : Les agriculteurs français sont asphyxiés par les surtransp...

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « La France se dote de données précises concernant l’insécurité alimentaire en France, conformément aux recommandations du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. » Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe LFI-NUPES rappelle que la France a fait l'objet de l'...