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Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « à l’échelle de la petite région agricole ». Exposé sommaire : Travaillé avec les Jeunes Agriculteurs du Gers, cet amendement vise à dimensionner le module stress-test a l’échelle de la petite région agricole tant d’un point de vue climatique qu’économique. L’article 9 du présent pr...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ils veillent à la transmission de connaissances et compétences éprouvées, anciennes comme innovantes, relatives à l’ensemble des filières agricoles françaises. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l'enseignement et de la formation aux métiers de l'agriculture, il apparaît...

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « arbres » insérer les mots : « , des alignements d’arbres intra-parcellaires » Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec la Chambre d'agriculture du Cher. Il exclut les alignements d’arbres intraparcellaires du régime de protection appliqué pour les haies. L’agroforesterie p...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté aliment...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport en vue d’apporter des solutions concrètes pour répondre à la problématique du manque de place dans les écoles vétérinaires françaises au regard des besoins de la profession. Exposé sommaire : Selon un récent article du Figaro, « la ...

À l’alinéa 1, après l’année : « 2035 », insérer les mots : « garantissent un revenu digne aux agriculteurs ». Exposé sommaire : Le thème du revenu est le grand absent de ce projet de loi d’orientation agricole. Pourtant, il n’y aura pas de transmission d’exploitations ou de nouvelles installations sans garantir à la nouvelle génération d’...

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « agricole » insérer les mots : « depuis moins de quatre ans » Exposé sommaire : Travaillé avec l'APCA, cet amendement vise à préciser que l’accueil et l’accompagnement offerts par France services agriculture, en dehors des porteurs de projet à l’installation ou à la cession, seront réser...

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et en leur assurant une juste rémunération ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été dé...

I. – Après le mot : « agricoles », insérer les mots : « d’une part ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « et d’autre par sur la simplification de l’exercice de l’entraide agricole dans le cadre de l’échange de service d’une coopérative avec ses agriculteurs membres, notamment, dans le cas des coopératives d’utilisa...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Cet accueil peut notamment se faire par des visites sur les exploitations agricoles d’exploitants identifiés comme souhaitant cesser leur activité afin de concilier activité agricole et projet de transmission. » Exposé sommaire : Le service public se doit d’aller à la rencontre des agriculteurs ...

Rédiger ainsi le titre : « visant à accentuer les contraintes écologiques sur les agriculteurs français et à tuer l’agriculture paysanne » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel qui n’a pas vocation à être adopté. Il vise à dénoncer l’hypocrisie générale de ce projet de loi. Ce projet de loi « d’orientation pour la souve...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « fixé par un décret en Conseil d’État », les mots : « de deux mois » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement de repli est d'éviter qu'un engorgement de dossiers ne puissent conduire à des autorisations excessives de destruction de haies. Si le silence de l'administration vau...

I. - A compter du 1er janvier 2025, les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ont pour obligation d'établir un fonds de portage avec des établissements bancaires pour stabiliser leurs capitaux propres et opérer en lien avec les groupements fonciers agricoles d’épargne afin d'accompagner et de sécuriser l'installation de nouvel...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Les structures de conseil et d’accompagnement sont également compétentes en matière de formation des actifs agricoles. Elles doivent être en mesure de leur proposer un accompagnement de formation tout au long de la vie fondé sur des bilans de compétences et audits d’entreprise. » Exposé sommaire...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 3° du II de l’article L. 254‑1, substituer aux mots : « aux articles L. 254‑6‑2 et » les mots : « à l’article ». 2° L’article L. 254‑6‑2 est supprimé. 3° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 254‑6‑4, substituer aux mots : « aux articles L. 254‑6‑2 et » les mots...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III – Dans le cadre des dispositions relatives à la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, les troupeaux de bovins, d’équins et d’asins sont reconnus comme ne pouvant être protégés de la prédation. » E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon l’exposé des motifs, cet article « habilite le Gouvernement à adopter par ordonnance les mesures du domaine de la loi pour adapter le régime de répression des atteintes à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées, d’habitats naturels et de sites d’intér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 15, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Le premier alinéa de l’article L. 411‑2-1 du code de l’environnement est complété par les mots : « , ainsi que les projets de destruction et les travaux d’entretien d’une haie mentionnée à l’article L. 412‑21 du présent code ». Exposé sommaire : Cet amendement a été préparé en coopération avec l'Association générale des producteurs de blé (AG...