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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4474 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« à l’échelle de la petite région agricole ».
Exposé sommaire :
Travaillé avec les Jeunes Agriculteurs du Gers, cet amendement vise à dimensionner le module stress-test a l’échelle de la petite région agricole tant d’un point de vue climatique qu’économique.
L’article 9 du présent projet de loi établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui sera mis en œuvre progressivement au plus tard en 2026. Il permettra d’évaluer les exploitations en amont de leur transmission mais aussi à l’installation puis tout au long de leur cycle de vie, au regard notamment de leur résilience face aux conséquences du changement climatique.
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