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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4653 (Non soutenu)
(17 amendements identiques : 2577 2591 2901 3254 3309 3441 4104 4132 4136 4353 4422 4522 4541 4560 4571 4589 4596 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Cormier-Bouligeon.
À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« arbres »
insérer les mots :
« , des alignements d’arbres intra-parcellaires »
Exposé sommaire :
Cet amendement a été travaillé avec la Chambre d'agriculture du Cher. Il exclut les alignements d’arbres intraparcellaires du régime de protection appliqué pour les haies.
L’agroforesterie présente des intérêts pour la biodiversité mais également pour l’agronomie.
Protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires au même titre que les haies est désincitatif pour l'agriculteur car il n’a pas de visibilité sur leur gestion à maturité.
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