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Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , du management et de la gestion des entreprises ». Exposé sommaire : A l’instar des thématiques relatives à l’agroécologie ou au changement climatique, les thématiques autour de la gestion managériale et financière d’une entreprise sont à inclure dans les programmes d’enseignements agricoles. L’importa...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En Guyane, l’État s’engage à céder gratuitement à la SAFER le foncier nécessaire en vue d’atteindre l’objectif de 70 000 hectares de surface tel qu’inscrit au Schéma d’Aménagement Régional approuvé par décret en Conseil d’État n° 2016‑931 du 6 juillet 2016. » Exposé sommaire : La situation de la ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le recours à l'ordonnance afin de refondre le régime de répression des atteintes à l'environnement. Cette question sensible mérite d'être débattue par le Parlement sur la base d'informations fiables et partagées.

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 11° L’autorisation ou l’absence d’opposition lorsqu’il est nécessaire de maintenir une visibilité des réseaux d’énergie et de communication ou de rétablir un accès à la suite d’une coupure dans l’accès au service ; « 12° L’autorisation ou l’absence d’opposition pour travaux en dehors de...

Le chapitre II du titre I^er du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 212‑2 est ainsi modifié : a) Après la première phrase sont ajoutées trois phrases ainsi rédigée : « Avant l’adoption de l’arrêté d’approbation, l’autorité administrative s’assure que le schéma directeur d’aménagement...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les politiques publiques priorisent l’approvisionnement alimentaire en denrées nationales, en favorisant les circuits courts et les produits locaux afin de renforcer la souveraineté alimentaire de la Nation et le développement économique local. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le défi du renouvellement des générations en agriculture dans les politique publiques de façon générale.

À l’alinéa 6, après le mot : « cadre », insérer les mots : « de son marché intérieur, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que la souveraineté alimentaire doit être assurée d'abord à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, puis dans le cadre du marché de l'UE et à l'international. Il s'agit ainsi d'instaure...

I. – L’État se donne l’objectif d’introduire comme délit dans le code pénal le fait de s’introduire sans droit dans un lieu où sont exercées, de façon licite, des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou de loisir, dans le but de troubler la tranquillité ou le déroulement normal de l’activité qui y est exercée. II. – L’...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 143‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent exercer leur droit de préemption en cas de cession partielle des parts ou actions d’un groupement foncier agricole d’investissement. » Exposé sommaire : Travaillé avec les Jeunes Agriculteurs, le présent...

Le second alinéa de l’article L. 512‑7 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sont », il est inséré le mot : « pas » ; 2° Les mots : « ni à la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles au titre de son annexe I, ni à » sont supprimés. Exposé s...

L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Dans les zones de répartition des eaux et les périmètres mentionnées au 6° du II de l’article L. 211‑3, l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique mentionnée au I à partir d’ouvrages de stockage alimentés par des prélèvements dan...

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « participent au », les mots : « constituent une composante du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ainsi à mettre en cohérence la rédaction des articles L. 811-1 à l’alinéa 3 et L. 813-1 à l’alinéa 16, qui régissent le service public de l’enseignement et de la formation profes...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « régions », insérer les mots : « , après concertation avec les représentants de la profession, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants de la profession agricole dans le cadre de l’élaboration du programme national d’orientat...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Œuvrer au rééquilibrage des échanges agricoles et alimentaires, en veillant à la réciprocité des normes dans les accords commerciaux et au rétablissement de mécanismes de régulation publics des marchés agricoles au niveau européen et international ; » Exposé sommaire : "Cet amendement...

Après l’article L. 231‑1 du code des relations entre le public et l’administration, il est inséré un article L. 231‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 231‑2. – La mise aux normes des exploitations agricoles doit faire l’objet d’un dialogue entre l’exploitation agricole et les pouvoirs publics permettant d’établir un calendrier prévisionnel assu...

Après le 4° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à travers la disponibilité et l’accès aux moyens de production les plus performants et durables. » Exposé sommaire : Sans moyens de production per...

Avant le 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chargé d’évaluer l’opportunité de d’adapter la réglementation au développement vertueux des exploitations piscicoles en aquaponie en relevant notamment le seuil de classement en régime d’autorisation ICPE 2130 à hauteur d’une capacité de production de 100 tonnes...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « décapitalisation de l’élevage » les mots : « diminution du nombre d’éleveurs ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite remplacer la lutte contre la décapitalisation de l'élevage par la lutte contre la diminution du nombre d'éleveurs. Le problème réside avant tou...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Favoriser et développer les nouvelles technologies de sélection afin de garantir un potentiel de production qui permette de soutenir la souveraineté alimentaire française ; » Exposé sommaire : Rehausser la souveraineté alimentaire de la France exige en premier lieu d’avoir ...