Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « régions », insérer les mots : « , en concertation avec les chambres d’agriculture départementales, » Exposé sommaire : La création d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers du vivant ne peut faire l’économie de l’implication des chambres d’agriculture départemen...

Insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Au premier alinéa de l’article L. 325‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculteurs » sont insérés les mots :« ou entre une coopérative d’utilisation de matériel agricole et ses associés coopérateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vis...

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « arbres » insérer les mots : « , des alignements d’arbres intra-parcellaires » Exposé sommaire : Amendement transmis par les Chambres d'agriculture. L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée du présent article. En effet, protéger pa...

À l’alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « une », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Dans un secteur aussi sujet aux aléas que le monde agricole, deux ans est une période trop courte pour garantir la viabilité d'un projet sur le long terme. Ces deux premières années peuvent être extrêmement prolifiques ou à contrario t...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Le 4° du I de l’article L. 141‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, elles satisfont aux dispositions de l’article L. 312‑5. » II. – Le I de l’article L. 141‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont aussi informées des projets de location ...

Après le 12° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé : « 12° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie via notamment ses pr...

Après le premier alinéa de l’article L. 511‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent titre prennent en compte les spécificités des projets des exploitations agricoles, qui font l’objet de procédures et prescriptions adaptées si nécessaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ins...

Après le premier alinéa de l’article L. 511‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent titre prennent en compte les spécificités des projets des exploitations agricoles, qui peuvent faire l’objet de procédures et prescriptions adaptées si nécessaire. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Après l’article 17, insérer l’article suivant : Le premier alinéa de l’article L181-10 du code de l’environnement est modifié comme suit : « La consultation du public est réalisée selon les modalités fixées aux articles L. 181-10-1 ou L.181-10-2. Toutefois, dans le cas prévu au troisième alinéa du III de l'article L. 122-1-1, elle est réalisée...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « ensemble » insérer les mots : « des actifs agricoles et ». Exposé sommaire : En lien avec les objectifs programmatiques en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, prévus à l’alinéa 5 de l’article 2 de cette présente loi, le dispositif de France Services Agricul...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’opération » les mots : « la destruction ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Supprimer les alinéas 30 à 33. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : La proposition d'écriture du nouvel article L.412-25 du code de l'environnement est, certes, ambitieuse, mais tout à fait disproportionnée, tout particulièrement la possibilité pour l'autorité administrative de fixer toute autre prescription né...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le réseau « France services agriculture » assure la présence d’au moins un interlocuteur humain pour toutes démarches effectuées. » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet amendement vise à garantir la présence d'un interlocuteur humain pour toute demande au sein du réseau « France services a...

I. – Au II de l’article 1378 octies du code général des impôts, les mots : « 223‑1-1, 313‑2, 314‑1, 321‑1, 324‑1, 421‑1 à 421‑2-6 ou 433‑3-1 du code pénal » sont remplacés par les mots : « 223‑1-1, 225‑2, 226‑4, 226‑8, 313‑2, 314‑1, 321‑1, 322‑1, 322‑4-1, 322‑6, 322‑12, 322‑14, 324‑1, 421‑1 à 421‑2-6 ou 433‑3-1 du code pénal et des artic...

I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du t...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le temps alloué au Gouvernement pour implémenter les mesures destinées à encourager les éleveurs à utiliser des chiens pour la protection des troupeaux semblant insuffisant pour impliquer efficacement les professionnels du secteur dans les discussions, cet amen...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Réviser les normes d’étiquetage de manière à mieux informer le consommateur sur l’origine géographique des produits alimentaires, de leurs lieux de transformation éventuels, ainsi que, pour les produits carnés, les conditions d’abattage de l’animal. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « élémentaires » le mot : « primaires ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : L’article 2, de nature programmatique, définit les priorités d’action publique en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation....

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , en encourageant la consommation de produits agricoles de proximité, en circuit-court ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les circuits-courts et la pratique « locavore ». Le fait d'être « locavore » et d'encourager la consommation de produits agricoles produits à proximité de chez s...

Substituer aux mots : « et coordonnés », les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits des paysans en 2018. ...