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Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ces politiques permettent d'accompagner la conversion des élevages industriels vers l’élevage extensif et la culture de protéines végétales. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donner les moyens aux éleveurs industriels de changer de modèle agricole...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Elles prennent en compte l’objectif de favoriser l’installation des femmes en agriculture. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique d’installation et de transmission en agriculture favorise également l'installation des femmes. Dans l’ob...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Elles promeuvent et soutiennent les démarches de restructuration-diversification. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la politique d’installation-transmission promeuve et soutienne les démarches de restructuration-diversification. La restructuration diversification...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Une attention particulière est apportée à l’information et à la promotion des droits au service de remplacement pour les personnes bénéficiant du congé maternité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite améliorer les conditions de prise en charge du co...

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « pour » insérer les mots : « tendre vers un alignement du nombre de jours de congés entièrement pris en charge pour les agriculteurs avec celui des salariés et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'accès aux congés des agriculteur...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ainsi que d’investisseurs privés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les démarches de portage du foncier visant à favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique soit assurées par des fonds publics, sans associat...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « et un débat est organisé à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un débat soit organisé, chaque année, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ceci permettra un échange entre le Gouvernement et le Parlement sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France.

I. – Après l’article 790 B du code général des impôts, il est rétabli un article 790 C ainsi rédigé : « Art. 790 C. – Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit entre vifs, il est effectué un abattement supplémentaire de 50 000 € sur la part de chacun des enfants lorsque le donateur est âgé de moins de quatre-vingts ans a...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 708 du code général des impôts est complété, après son premier alinéa, par un paragraphe ainsi rédigé : Ces dispositions s'appliquent également aux échanges réalisés en dehors du périmètre prévu au 2e alinéa de l'article L 124-3 du code rural et de la pêche maritime lorsque les imme...

I. – À la fin du I de l’article 1394 B bis du code général des impôts, le taux « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – L’article L. 415‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la fin du quatrième alinéa, les mots : « intégralement rétrocédé aux preneurs des terres considérées. A cet effet : » sont remplacé...

Compléter l’alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques, de...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ce dispositif est conçu comme une mission de service public sous la responsabilité de l’État. Il peut être opéré par des entités déléguées, sous la supervision et le contrôle de l’État, de sorte d’assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agricoles du terr...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission » insérer les mots : « , la diversification et la restructuration » Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à ce que les diagnostics d’accompagnement, destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et, parmi ces pratiques, la gestion durable des haies ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES s'inscrit dans une série d'amendements visant à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellem...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « eau » insérer les mots : « , à la biodiversité, ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. Il ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots et les deux phrases suivantes : « , c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il doit également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’État doit également s’assurer que ce module d’éva...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Il comporte également un module sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et aux por...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées, traitées et stockées dans le cadre du dispositif de diagnostic modulaire ne peuvent être appropriées pour un usage privé lucratif. L’État veille à limiter leur usage au bénéfice de l’intérêt général et de celui de l’exploitant uniquement. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’État examine également les conditions dans lesquelles ce dispositif peut être complété par la création d’un service public du conseil stratégique et spécifique incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l’État. Ce dispositif est conçu comme une mission de service public sous ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « en veillant à intégrer les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement concourant aux mêmes objectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES s'inscrit dans une série d'amendements visant à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réali...