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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1616 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Ces politiques permettent d'accompagner la conversion des élevages industriels vers l’élevage extensif et la culture de protéines végétales. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donner les moyens aux éleveurs industriels de changer de modèle agricole dans le cadre des transitions agroécologique et climatique. Il prévoit pour cela que les politiques d'installation-transmission en agriculture permettront d'accompagner la conversion des élevages industriels vers l’élevage extensif et la culture de protéines végétales
Cette loi d’orientation est une opportunité d’allouer des budgets conséquents pour la mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire ambitieuse qui reflète les besoins d’adaptation au changement climatique et de réduction des pollutions d’origine agricole tout en accompagnant chaque agriculteur dans sa transition.
En effet, l’étude prospective réalisée par l’Inrae sur une agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050 met notamment en évidence que les solutions fondées sur la diversification des cultures et la reconfiguration des paysages permettent d’assurer la souveraineté alimentaire européenne si elles s’accompagnent d’une modification des régimes alimentaires avec une consommation de produits animaux divisée par quatre et une consommation de légumineuses dix fois supérieure par rapport à l’année 2010.
Par ailleurs, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi Égalim », a notamment fixé l’objectif d’atteindre 50 % de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022. Cet objectif n’a pas été atteint.
Constatant l’échec d’une politique visant à seulement encourager la demande en produits alimentaires durables, il est alors nécessaire de mettre en place en complément une politique qui encourage aussi l’offre de produits alimentaires durables.
C’est pourquoi, cet amendement vise à la création une aide qui soutiendrait concrètement les éleveurs industriels à se convertir à l’élevage extensif ou à la culture de protéines végétales afin de remplir les objectifs déjà établis de la loi dite « loi Égalim » entres autres.
L’inscription de la création d’une aide qui soutiendrait concrètement les éleveurs industriels à se convertir à l’élevage extensif ou à la culture de protéines végétales serait un signal fort de prise en compte du nécessaire rééquilibrage de la production agricole française et donc des régimes alimentaires dans le contexte de changement climatique actuel.
Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.
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