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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1372 (Non soutenu)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Tiegna.
I. – Le recours à la mutualisation des matériels et des outils agricoles par un exploitant agricole est reconnue comme une démarche agroécologique s’il atteint un seuil fixé par décret.
II. – Les modalités de mise en œuvre du présent article sont fixées par décret.
Exposé sommaire :
Passé un certain stade, la mutualisation du matériel et l'économie de ressources qui en découle doit représenter un service à la collectivité qu'il convient de récompenser.
La question de la ressource mobilisée par les machines très évoluées techniquement n’est pas négligeable. Si demain, des tensions apparaissent sur les chaines d’approvisionnement de matières permettant la fabrication de ces équipements, c’est la souveraineté agricole de la France qui peut être menacée.
Il convient de réduire cette dépendance aux imports technologiques en récompensant ceux qui y recours le moins possible en mutualisant les matériels et outils et en faisant entrer dans le champ de la démarche agroécologique, la démarche de mutualisation.
Elle permettrait ainsi d’ouvrir droit à des aides financières aux agriculteurs faisant la démarche de mettre en place une mutualisation poussée.
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