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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1369 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Brosse, M. Marion, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Boyer, Mme Guichard, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Haury, M. Abad, M. Lamirault, M. Mazars, M. Fugit.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, après le mots :
« pastoralisme, »
insérer les mots :
« de la sylviculture, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« alimentaire »
insérer les mots :
« et énergétique ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi retient que l’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent notre souveraineté alimentaire.
Par ailleurs, notre souveraineté agricole est notamment liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie.
Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par les services environnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. En conséquence, elles participent à la souveraineté agricole développée au sein de cet article 1er. À ce titre, la sylviculture doit être ajoutée à la liste des activités dont la résilience et le potentiel des facteurs de production doivent être préservés et améliorés et en conséquence être reconnue d’intérêt général majeur.
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