Recherche d'amendements

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Il constitue a également un outil d’orientation des exploitations aux différentes étapes de leur cycle de vie car est accompagné d’une proposition de plan d’accompagnement à cinq ans, et participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et de la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé so...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ce dispositif d’élaboration de diagnostics doit prendre en compte les diagnostics déjà réalisés en la matière par les différentes structures gravitant autour des chambres d’agriculture, a minima en informant ces dernières des diagnostics en cours, ceci dans l’objectif d’éviter tout alourdis...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis Sa capacité à légiférer sans transposition abusive dans le droit français de règlementations européennes en matière agricole ; ». Exposé sommaire : La législation européenne doit être retranscrite dans les droits nationaux, mais en réalité la France joue systématiquement à vou...

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « participent au », les mots : « constituent une composante du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître que les établissements privés d'enseignement supérieur agricole contribuent au même titre que le public au service public de l'éducation, tel que cela est disposé p...

À l’alinéa 5, après les deux occurrences du mot : « publics », insérer les mots : « et privés ». Exposé sommaire : Cet article vise à permettre également aux établissements privés d’enseignement supérieur agricole d’être accrédités pour délivrer le « Bachelor Agro » créé par le présent projet de loi, afin d’établir un équilibre avec l’exis...

I. – Après le II de l’article 200 undecies du code général des impôts, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les contribuables, personnes physiques ou sociétés, qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B, qui exercent une activité dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfic...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2050 ». Exposé sommaire : Amendement proposé par les Jeunes agriculteurs. L’élaboration de politiques publiques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture française actuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ils nécessitent un travail consciencieux et en profond...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’état des sols, en particulier sur la matière organique présente » les mots : « les risques encourus par l’exploitation du fait de la proximité de l’habitat ou du passage d’espèces animales protégées ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à ce que le diagnostic modulaire serve à anticiper ...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , ainsi qu’à fournir des informations au sujet de la durabilité de l’exploitation agricole en termes de stabilité sociale. II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le diagnostic comprend également une évaluation de l’exploitation sur la base de critères sociaux à la suite...

Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , ou dont », sont remplacés par le signe : « ; ». Exposé sommaire : L’amendement modifie la définition des zones humides dans le but de revenir à la définition des zones humides d’avant 2016, qui obligeait à un cumul des critères “sol hydromorphe” et “flore hygrophile”....