Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 8, supprimer le mot : « significativement ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « en matière d’agriculture biologique et d’agriculture de conservation des sols ainsi que de transitions agroécologique et climatique, et en renforçant un socle de connaissances et de compétences ». III. – En conséquence, ...

Le premier alinéa de l’article L. 411‑2-1 du code de l’environnement est complété par les mots : « , ainsi que les projets de destruction et les travaux d’entretien d’une haie mentionnée à l’article L. 412‑21 du présent code ». Exposé sommaire : Le Pacte en faveur de la haie présenté par le Gouvernement en septembre 2023 a pour ambition d’att...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des centres polytechniques professionnels agricoles dont la vocation est d’associer toutes les formations publiques d’un même territoire en s’appuyant sur les structures existantes. Ce rapport ana...

La seconde phrase de l’article L. 113‑1 du code de l’urbanisme est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but la suppression de l’intégration des haies dans la règlementation “espaces boisés classés”. Un des objectifs du gouvernement, retranscrit dans le pacte en faveur de la haie, est la simplification des règlementations autour...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et respectueux de la saisonnalité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que l’accès des produits est garanti dans le respect de la saisonnalité des produits. Manger certains produits hors saison accroît les importations et ne permet pas aux producteurs français d’écouler leurs stocks de marc...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli est de supprimer le 2e alinéa de cet article. Le groupe écologiste s'oppose au recours aux ordonnances en lieu et place d'un débat devant la représentation nationale, en particulier s'agissant des sanctions en cas d'atteinte à l'environnement. Plus particulièrement, c...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire : L’enseignement et la formation professionnelle publique aux métiers de l’agriculture sont un domaine hybride entre l’agriculture et la formation. Il convient alors de permettre au ministre charg...

L’ article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la règlementation relative à la protection des boisements linéaire et des haies dans le cadre de l’aménagement foncier Un des objectifs du gouvernement, retranscrit dans le pacte en faveur de la haie, est la simplifi...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « accompagne les transitions agroécologique et climatique et vise au renforcement de » les mots : « vise à atteindre et à maintenir la ». Exposé sommaire : Cet article expose les missions et lignes de conduite du développement agricole. Au vue de l’urgence de la situation agricole française, il convient ...

À l’alinéa 9, après le mot : « alimentaire », insérer le mot : « local ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de clarifier la rédaction actuelle de cet alinéa. Cet alinéa vise à assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français, ajout important de la commission. En revanche, la garantie d’un approvisionnement a...

Après le II bis de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement, il est inséré un II ter ainsi rédigé : « II ter. – Les travaux de consolidation et de protection des berges peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d’autorisation en-deçà de 500 mètres ou les déclarations en-deçà de 200 mètres. » Expo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de cet article qui ouvre la voie à la privatisation de l'enseignement supérieur agricole. Il existe déjà 176 licences professionnelles actives impliquant ""au moins un établissement de l'enseignement technique agricole en partenariat avec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article. Premièrement, le groupe écologiste s'oppose au recours aux ordonnances en lieu et place d'un débat devant la représentation nationale, en particulier s'agissant des sanctions en cas d'atteinte à l'environnement. Deuxièmement, cette habilitation ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « , notamment au regard du changement climatique ». Exposé sommaire : Les porteurs de projet agricole auront déjà une longue liste de conseils et de recommandations en termes d’environnement, d’économie et social. Afin de ne pas les décourager il convient de ne pas alourdir ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture ; » Exposé sommaire : L’intégration de l’objectif du renouvellement des générations en agriculture au premier rang des politiques publiques agricoles, est indispensable. L’enjeu démographique est en ef...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de réserver la dispense du ""diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie"" aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur agricole en supprimant la convention de coopération. Cette disposition in...

L’article 831 du code civil est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « agricole » est supprimé ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conjoint survivant ou l’héritier copropriétaire peut demander l’attribution préférentielle par voie de partage d’une entreprise agricole ou quo...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 10° bis L’information du consommateur quant au lieu de provenance du produit non transformé ; ». Exposé sommaire : Dans son rapport rendu en octobre 2023, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux s’interroge sur la pertinence et la multiplication des i...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce diplôme est dénommé : « Licence en sciences et techniques de l’agronomie ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que le diplôme national de niveau “bac+3” prévu par la présente loi soit dénommé ""Licence en sciences et techniques de l’agronomie"", le ...