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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 2888 (Non soutenu)

Publié le 10 mai 2024 par : M. Berteloot.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 10

À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :

« , notamment au regard du changement climatique ».

Exposé sommaire :

Les porteurs de projet agricole auront déjà une longue liste de conseils et de recommandations en termes d’environnement, d’économie et social. Afin de ne pas les décourager il convient de ne pas alourdir les domaines de recommandations et de conserver ceux utiles et pertinent pour retrouver une souveraineté agricole française.

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