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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis Les assistants vétérinaires pratiquant sur une exploitation agricole les actes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ; » Exposé sommaire : Afin de lutter contre les déserts vétérinaires, cet amendement vise à étendre ce dispositif en permettan...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle » les mots : « l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 le plus adapté au projet du candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir ...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 14 par les mots : « , en participant éventuellement à certaines tâches définies par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rendre les stages de découverte du collège plus immersifs en permettant aux jeunes de participer à certaines tâches ne nécessitant pas de formation sp...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 14 par les mots : « , en participant éventuellement à certaines tâches définies par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rendre les actions de découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel plus immersifs en permettant aux jeunes de part...

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « établi avec les représentants des acteurs de l’orientation scolaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’associer tous les acteurs de l’orientation des jeunes, qu’ils soient publics (à l’instar des conseillers d’orientation ou des Centres d’information et d’orientation, par exemples...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « À cet effet, ils mettent en place une instance visant à observer l’évolution des métiers de la filière et à adapter les maquettes pédagogiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de met...

À l’alinéa 1, après le mot : « alimentation » insérer les mots : « , les avis des représentants des métiers de l’agriculture, » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale.

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Ce rapport examine les effets des contrats de plan État-région sur la souveraineté alimentaire et émet des propositions pour améliorer le soutien à l’agriculture dans le cadre de ces contrats. » Exposé sommaire : L'agriculture relevant d'un caractère d'intérêt général majeur, son soutien via l...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à prélever et stocker l’eau pour assurer la promotion d’une politique active de stockage de l’eau telle que définie au 5 bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les ouvrages prévus ou destinés à cet effet étant réputés d’intérêt général. » Exposé sommair...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Maintenir un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au maintien et au développement d’un réseau de services complets et de qualité en milieu rural qui essentiel pour...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « privés », insérer les mots : « les acteurs de l’orientation scolaire, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer tous les acteurs de l'orientation des jeunes, qu'ils soient publics (à l'instar des conseillers d'orientation ou des Centres d'information et d'orient...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ses tarifs font l’objet d’un encadrement éventuellement révisé annuellement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la spéculation autour des coûts des diagnostics, qui pourrait entraver ou retarder les processus de transmission et d'installation des exploitations agricoles. En fixant...

À l’alinéa 4, après le mot : « maritime, » insérer les mots : « à la demande explicite du porteur de projet d’installation ou, dans le cadre d’une cession, de l’acquéreur de l’exploitation, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la flexibilité et l'efficacité du dispositif de diagnostics en simplifiant les procédures. En renda...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il inclut un module d’évaluation économique des exploitations utilisant une méthode reconnue et standardisée au niveau national. Ce module vise à estimer la valeur économique des exploitations en prenant en compte notamment des facteurs tels que la productivité, la rentabilité et le potentiel de c...

Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « Art. L. 412‑21. – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : « 1° Présence d’arbustes, et, le cas échéant, présence d’arbres o...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris en » les mots : « notamment au regard du droit à l’erreur, permettant de limiter les condamnations pour infractions non intentionnelles à la législation environnementale, sous réserve que l’infraction résulte d’une méconnaissance involontaire et que les activités concernées étaient régulièremen...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « À cet effet, ils mettent en place une instance visant à observer l’évolution des métiers de la filière et à adapter les maquettes pédagogiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de met...

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la sanction prévue pour le défaut d’autorisation ou de déclaration pour une destruction de haie. Le mécanisme de déplacement des haies ne relevant ni du régime ICPE ni du régime IOTA, le Conseil d’État, dans son avis sur le projet de loi, a mentionné que la sanct...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation. Les échanges collectifs offrent au...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES vise le renforcement de l’enseignement public agricole par une priorisation du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles. Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur...