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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2882 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Berteloot.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« accompagne les transitions agroécologique et climatique et vise au renforcement de »
les mots :
« vise à atteindre et à maintenir la ».
Exposé sommaire :
Cet article expose les missions et lignes de conduite du développement agricole. Au vue de l’urgence de la situation agricole française, il convient d’aller au plus efficace et de viser une souveraineté alimentaire et de la maintenir une fois celle-ci atteinte.
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