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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2740 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« La politique d’installation et de transmission fait l’objet d’une annexe spécifique permettant de trouver des alternatives aux freins rencontrés par les agriculteurs issus des territoires régis aux article 73 et 74 de la Constitution. »
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi parle peu, si ce n’est pas du tout des spécificités agricoles ultramarines. Ainsi, bien que la souveraineté alimentaire est un objectif commun que nous partageons, il nous semble vital d’assurer aux générations futures la possibilité de pouvoir produire localement leur alimentation. Toutefois, au-delà du cadre familial, il reste compliqué de s'installer en raison de contraintes structurelles et conjoncturelles. Cette annexe permettra d'identifier les solutions envisageables permettant aux jeunes agriculteurs d'être aux manoeuvres de l'objectif de souveraineté alimentaire tant convoité d'autant que le dernier CIOM dans sa mesure 49-9 souligne déjà la prépondérance de cet enjeu.
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