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09/05/2024 — Amendement N° 2523 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Ces politiques » les mots : « Les politiques mentionnées au présent I » Exposé sommaire : Rédactionnel

09/05/2024 — Amendement N° 2524 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne

I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploit...

09/05/2024 — Amendement N° 2525 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « du foncier agricole » les mots : « des biens fonciers agricoles ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/05/2024 — Amendement N° 2526 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « font connaître » le mot : « indiquent » II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots : « s’ils ont établi un projet de cession de leur exploitation » les mots : « leur projet de cession, s’il existe, » Exposé sommaire : Rédactionnel

09/05/2024 — Amendement N° 2527 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « du département dans lequel il envisage son installation ou du siège de l’exploitation à céder ». Exposé sommaire : La précision du point d’accueil géographiquement compétent pour accueillir les porteurs de projets ne relève pas du domaine de la loi et alourdit inutilement le texte. Il est donc...

09/05/2024 — Amendement N° 2528 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « le porteur de » les mots : « la personne ayant un ». II. – En conséquence, substituer à seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes : « Il présente de manière exhaustive, aux personnes qu’il oriente, les structures de conseil et d’accompagnement. Il veille à l’é...

09/05/2024 — Amendement N° 2529 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

I. – À l’alinéa 27, substituer aux mots : « en agriculture » les mots : « des exploitations agricoles ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de tous les actifs et les » les mots : « des actifs et des ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/05/2024 — Amendement N° 2530 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne

À la fin de l’alinéa 29, substituer à la référence : « L. 330‑6 » la référence : « L. 330‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

09/05/2024 — Amendement N° 2531 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne

A l’alinéa 31, substituer au mot : « prescription » le mot : « proposition ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/05/2024 — Amendement N° 2532 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

I. – Au début de l’alinéa 33, substituer aux mots : « La situation des exploitants » Les mots : « Les exploitants agricoles ». II. – En conséquence, au même aliéna, substituer aux mots : « demeure régie » les mots : « demeurent régis ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/05/2024 — Amendement N° 2533 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Dès lors que l'article L. 330-5 n'évoque plus la notification d'une DICAA, cet alinéa n'a plus lieu d'être.

10/05/2024 — Amendement N° 2534 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Go...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les agriculteurs sont, par et grâce à leur activité, les premiers défenseurs de l’environnement. » Exposé sommaire : Amendement visant à réaffirmer le principal : par leur travail quotidien, les agriculteurs entretiennent et protègent la nature.

10/05/2024 — Amendement N° 2535 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité à participer à la compétitivité économique nationale ; » Exposé sommaire : En 2022, la valeur ajoutée brute de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche a représenté environ 2 % du produit intérieur brut (PIB) en France. L’agriculture française représente : - l...

10/05/2024 — Amendement N° 2536 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n’est absolument pas à la hauteur des enjeux mis en avant par les agriculteurs durant leur mobilisation. Dans son avis du 21 mars 2024, le Conseil d’État lui même pointe les limites de cette disposition : « les définitions très générales proposées de la souveraineté alimentaire et agricol...

10/05/2024 — Amendement N° 2537 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Go...

À l’alinéa 16, après le mot : « matière », insérer les mots : « de nouvelles techniques scientifiques de production et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques qui peuvent être gage de progrès.

10/05/2024 — Amendement N° 2538 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Go...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de 2025 à 2035 » les mots : « à compter de l’adoption de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

10/05/2024 — Amendement N° 2539 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Gosselin

À l’alinéa 3, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « de l’élevage, ». Exposé sommaire : L'élevage français est un atout majeur pour l'agriculture française. Par la production de nombreuses espèces, cette pratique façonne l'identité des territoires et représente donc un héritage patrimonial. Par ailleurs, avec la présence ma...

10/05/2024 — Amendement N° 2540 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. ...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et un meilleur étiquetage des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la nécessité de renforcer la régulation de l'étiquetage des produits alimentaires issus de l'agriculture.

10/05/2024 — Amendement N° 2541 au texte N° 2600 - Article 5 (Adopté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M....

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « agronomie » insérer les mots : « reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « agronomie » insérer les mots : « reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence...

10/05/2024 — Amendement N° 2542 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M....

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « applicable » insérer les mots : « à l’installation et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.