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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon Santé publique France, la pollution de l'air extérieur cause chaque année 48 000 décès prématurés, soit 9 % de la mortalité en France. 30 % de la population est atteinte d'une allergie respiratoire. Les coûts de santé (décès prématurés, bronchites chroniques...) de la pollution atmosphérique repr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales instituent les zones à faibles émissions ainsi que les conditions de leur déploiement. Les ZFE-m permettent de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations les plus sensibles à la ...

Le dernier alinéa du VI de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ni aux véhicules, quel que soit la motorisation, dont au moins un des occupants a un rendez-vous médical dans le périmètre de la zone à faibles émissions mobilité. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement ...

Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures alternatives à bas coût pour les Français permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques des véhicules en circulation, notamment le décalaminage chimique ou à l’hydrogène et la conversion ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa dernière étude sur la qualité de l'air ambiant, Santé publique France estime que chaque année, en France, près de 40 000 décès seraient attribuables à une exposition des personnes âgées de 30 ans et plus aux particules fines (PM2,5). Ainsi l’exposition à la pollution de l’air ambiant représente...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la bio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. Cette proposition du Rassemblement national omet dangereusement les enjeux sanitaires liés à la pollution de l’air, responsable d’environ 48 000 décès prématurés chaque année d’après Santé Publique France, et ne règle auc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. Cette proposition du Rassemblement national omet dangereusement les enjeux sanitaires liés à la pollution de l’air, responsable d’environ 48 000 décès prématurés chaque année d’après Santé Publique France, et ne règle auc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer l’expérimentation de prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins polluant pour les personnes vivant dans ou à proximité des ZFE-m, en abrogeant l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales instituent les zones à faibles émissions ainsi que les conditions de leur déploiement. Les ZFE-m permettent de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations les plus sensibles à la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la bio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa dernière étude sur la qualité de l'air ambiant, Santé publique France estime que chaque année, en France, près de 40 000 décès seraient attribuables à une exposition des personnes âgées de 30 ans et plus aux particules fines (PM_2,5). Ainsi l’exposition à la pollution de l’air ambiant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon Santé publique France, la pollution de l'air extérieur cause chaque année 48 000 décès prématurés, soit 9 % de la mortalité en France. 30 % de la population est atteinte d'une allergie respiratoire. Les coûts de santé (décès prématurés, bronchites chroniques...) de la pollution atmosphérique repr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer les zones à faible émissions, en abrogeant les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales. S’il existe un enjeu d’acceptabilité sociale au déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), cet article est tout à la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon Santé publique France, la pollution de l'air extérieur cause chaque année 48 000 décès prématurés, soit 9 % de la mortalité en France. 30 % de la population est atteinte d'une allergie respiratoire. Les coûts de santé (décès prématurés, bronchites chroniques...) de la pollution atmosphérique repr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 107 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience institue un prêt à taux zéro pour les habitants des ZFE-m qui souhaitent acquérir un nouveau véhicule qui émet moins de 50g de CO2 par kilomètre et dont le poids est infé...