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Le chapitre VII du titre I^er du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 917‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 917‑2. – Tout accompagnant des élèves en situation de handicap est formé aux gestes de premiers secours au cours de sa formation initiale. » Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de la présente loi. Ce rapport évalue également l’adéquation entre les moyens humains existants et ceux nécessaires à la correcte application de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement ...

À l’alinéa 4, après le mot : « travail, », insérer les mots : « les mots : « à la lutte contre l’arrêt cardiaque » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier le type de sensibilisation en l'intégrant à un programme déjà établi et dispensé par les organismes de formation. Cette initiation aux gestes qui sauve...

Substituer à l’alinéa 2 les six alinéas suivants : « 1° L’article L. 312‑13‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « un apprentissage des » sont remplacés par les mots : « une formation complète aux » ; « b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « – Au début de la première phrase, les mots : « Cet apprentiss...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :« Cette formation est également dispensée et complétée par une information, délivrée à l’occasion de la journée défense et citoyenneté prévue par l’article L. 114‑3 du code du service national, sur la possib...

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de supprimer la réduction d'impôt proposée pour financer le suivi d’une formation « prévention et secours civiques de niveau 1 ». Celle-ci introduit en effet une inégalité d'accès à la formation aux ges...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – Après le mot : « bénéficient », la fin du premier alinéa de l’article L. 1237‑9‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « chaque année d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes de premiers secours. » Exposé sommaire : Il est essentiel que les salariés bénéficient chaque année ...

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la journée de défense et de citoyenneté, les Français bénéficient de la formation de prévention et secours civiques de niveau 1. » Exposé sommai...

Supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : Dans un contexte budgétaire complexe, proposer une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que la création d’un crédit d’impôt sans étude d’impact préalable quant au coût de cette mesure à l’aune de ses effets positifs attendus n’apparaît pas pertinent. Une telle initiative conduir...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « aux », la fin du premier alinéa de l’article L. 221‑3 est ainsi rédigée : « gestes de premiers secours, s’ils ne peuvent justifier l’obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 lors de l’année en cours. » II. – En conséquence, supprimer l’aliné...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « gestes de premiers secours » les mots : « premiers secours civiques de niveau 1 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : La formation aux Premiers Secours Civiques de niveau 1 offre en effet déjà un programme pédagogique complet et structuré, incluant des modules sur la dé...

I. – Après le 2° du III de l’article R. 211‑1 du code de la route, il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° Et justifiant de l’obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue ...

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l’entrée ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « une formation obligatoire aux...

Après l’article L. 912‑1‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «  Art. L. 912‑1‑4. – Tout enseignant est formé aux gestes de premiers secours au cours de sa formation initiale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que tous les enseignants connaissent les gestes de premiers secours à...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ministère de la santé » les mots : « programme national nutrition santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les recommandations enseignées seront celles préconisées par le Programme National Nutrition Santé (PNNS).

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points inclut obligatoirement dans son programme une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans des conditions prévues par voie règlementaire. » ; » Exposé sommaire : Amendemen...

À l’alinéa 4, après le mot : « travail, », insérer les mots : « les mots : « à la lutte contre l’arrêt cardiaque » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le type de sensibilisation en l’intégrant à un programme déjà établi et dispensé par les organismes de formation. Cette initiation aux gestes qui sauvent, ...

À l’alinéa 8, après le mot : « secours », insérer les mots : « dispensées par des associations agréées de sécurité civile ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prévenir les abus potentiels d'organismes privés de secourisme, qui pourraient exploiter cette mesure à des fins lucratives. En limitant l'exonération aux formatio...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de supprimer le conditionnement de l'accès au permis de conduire à l'obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), tel que proposé par les trois premiers alinéas de l'article 2 de la présente proposition de loi. En effet, si...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « gestes de premiers secours » les mots : « premiers secours civiques de niveau 1 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le type de formation en l’intégrant à un programme déjà établi et dispensé par les organismes de formation. La formation...