Recherche d'amendements

Après la troisième phrase du cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend une formation en matière de prévention et de secours civiques. » Exposé sommaire : La loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 a réformé l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Depuis, les a...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions prévues au I du présent article entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2027. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à différer au 1^er janvier 2027 l’entrée en vigueur de l’obligation de présenter, pour l’inscription au permis de conduire, un jus...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – Le chapitre I^er du titre IV du livre I^er de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4141‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 4141‑6 – Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l’...

À l’alinéa 8, après le mot : « secours », insérer les mots : « dispensées par des associations agréées de sécurité civile mentionnées à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le champ des formations aux gestes de premiers secours exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée...

Compléter le troisième alinéa par les mots : « puis tous les trois ans ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à intégrer à l’amendement de la rapporteure la proposition portée par l’amendement AS59, avec une périodicité de trois ans au lieu de cinq.

Après le mot : « qui », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « fait l’objet d’une évaluation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « se fait » sont remplacés par les mots : « est régulièrement renouvelé » ; « b) À la seconde phrase, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « un...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 » les mots : « d’un certificat en matière de prévention et de secours civiques ou de tout diplôme équivalent dans des conditions prévues par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement de nature rédactionnelle reformule la ré...

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « le » les mots : « l’acquisition du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les recommandations du ministère de la santé en matière de » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 » les mots : « d’un certificat en matière de prévention et de secours civiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au second alinéa, après le mot : « formation », insérer les mots : « aux premiers secours ». II. – Après le mot : « civile », rédiger ainsi la fin de ce même alinéa : « mentionnées à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser les actions de formations dont il est pr...

Compléter cet amendement par les mots : « dont les premiers secours en santé mentale » Exposé sommaire : Le présent sous amendement propose de compléter la proposition de formation des AESH aux secours civiques en incluant également la formation aux premiers secours en santé mentale. La formation aux premiers secours en santé mentale serait...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. L’article 4121‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés ont l’obligation de s’équiper, dans des conditions prévues par voie règlementaire, d’un défibrillateur automatique externe accessible à t...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 211‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements publics de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire consacrent une unité d’enseignement spécialement dédiée au certificat prévention et secours civiques de niveau 1, dont la vali...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à l’issue de leur période d’essai puis » les mots : « une première fois dans un délai d’un an à compter de leur date d’embauche, puis de manière périodique tous les cinq ans, ainsi que ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un objectif double : d’une part, prévoir que la sensibil...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – Après le mot : « bénéficient », la fin du premier alinéa de l’article L. 1237‑9‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « tous les deux ans d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes de premiers secours. » Exposé sommaire : Il est essentiel que les salariés bénéficient tous les...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’application du I de l’article 2 de la présente loi. Exposé sommaire : L’article 2 conditionne le passage du permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1, de façon à t...

I. – Le titre II du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Initiation aux premiers secours d’un enfant et d’un nourrisson « Art. L. 2124. – Une initiation visant à sensibiliser les futurs parents aux gestes de premiers secours spécifi...