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Proposition de loi N° 2549 visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Amendement N° AS49 (Irrecevable)
Publié le 1er juin 2024 par : Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Forissier, Mme Petex.
Proposition de loi N° 2549 visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Après l'article 2
I. – Le premier alinéa de l’article L. 211‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les établissements publics de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire consacrent une unité d’enseignement spécialement dédiée au certificat prévention et secours civiques de niveau 1, dont la validation est obligatoire pour obtenir le diplôme menant aux métiers du sport. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
La formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est une formation de premiers secours qui permet d'acquérir les gestes essentiels pour porter secours en cas d'urgence. Pour les éducateurs sportifs, qui encadrent des groupes de pratiquants souvent dans des environnements variés et parfois à risque, cette formation revêt une importance capitale.
En effet, les éducateurs sportifs sont souvent en première ligne en cas d'accident ou de malaise lors des séances d'entraînement ou des compétitions. Être formé au PSC1 leur permet d'intervenir de manière efficace et adaptée en attendant l'arrivée des secours médicalisés. Cette formation sensibilise également les participants aux risques liés à la pratique sportive et leur apprend à adopter des comportements préventifs pour éviter les accidents. Les éducateurs sportifs formés au PSC1 sont mieux préparés à anticiper les situations à risque et à mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger leurs élèves.
Toutefois, à ce jour, l’obtention de leur diplôme n’est pas conditionnée à l’obtention de la formation PSC1. Par conséquent, encore trop d’éducateurs sportifs ne sont pas formés aux gestes de premiers secours.
Rendre obligatoire la formation PSC1 pour les éducateurs sportifs peut sauver des vies et réduire les conséquences des divers accidents du quotidien. Cela renforce également la confiance des pratiquants et de leurs familles dans l'encadrement sportif, tout en valorisant le rôle des éducateurs en tant qu'acteurs de santé publique.
Tel est l’objet de ce présent amendement.
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