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I. – L’article L. 332‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa sont insérés les mots : « À condition d’être compatible avec les activités de pastoralisme et d’entretien des paysages » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, le prélèvement des loups aux fins excl...

Après l’article 17, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L512‑7‑2 est ainsi modifié : 1° Le 1° est réécrit de la manière suivante : « Si, sur la base des informations fournies par le maître d’ouvrage, les incidences du projet sur l’environnement et la santé humaine sont notables au regard des critères pertinents énumérés à...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « À ce titre, elle privilégie l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroécologie dont l’agriculture biol...

La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à 1,5 %, et de tendre vers un million d’exploitants agricoles en 2050. Exposé sommaire : Les chiffres sont alarmants. La population des exploitants agricol...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa du II de l’article L. 1 est ainsi modifié : a) Les mots : « la promotion » sont remplacés par les mots : « assurer la gestion durable, la valorisation, la promotion » ; b) Sont ajoutés les mots : « , afin d’atteindre à compter du 1^er janvier...

Compléter l’alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques, de...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant d’une part, le coût social, sanitaire et environnemental de la production et de la consommation de produits carnés en France, et d’autre part, les conséquences d...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 315‑2, le mot : « agro-écologie » est remplacé par le mot :« agroécologie » ; 2° L’article L. 800‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie » ; b) Au deuxième alinéa, l...

Après l’article L. 226‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 226‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 226‑1‑1. – L’enlèvement des animaux dont la prédation du loup, de l’ours ou du lynx est présumée au titre de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est intégralement pris en charge par l’État. Un service pu...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation qui viendrait considérablement alourdir le diagnostic modulaire institué par le présent article. De par l’étendue des évaluations ...

Les deuxième et troisième phrases du second alinéa de l’article L. 1313‑5 du code de la santé publique sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le ministre chargé de l’agriculture peut, par arrêté motivé, suspendre une décision du directeur général prise en application du onzième alinéa de l’article L. 1313‑1, après avoir réa...

Après l’alinéa 10 insérer l’alinéa suivant : « - organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée. En 2030, tous les éleveurs pourront avoir un abattoir adapté à moins de 30 minutes du lieu d’élevage de leurs animaux. En 2030, pour chaque filière, 10 % d...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « diplôme moyen », le mot : « formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interroger les orientations de ce projet de loi qui souhaite « augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire ». La question de la formatio...

Après l’article L. 611‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 611‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑1‑1. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi du n° d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, puis tous les cinq ans à co...

À l’alinéa 19, après le mot : « essai, », insérer les mots : « pour garantir une bonne intégration des futurs membres et le bon fonctionnement des groupements agricoles d’exploitations en commun, ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique d'installation et de transmission en agriculture, un nouvel élan est donné à la vitalité du se...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « ainsi que les compétences réglementaires et de santé et sécurité au travail ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mieux valoriser les enseignements réglementaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, dans l'enseignement agricole. Les agriculteur.ic...

À l’alinéa 13 : I. – À la fin de la première phrase, après le mot : « reprises », insérer les mots : « et des créations ». II. – À la deuxième phrase, après le mot : « renouvellement », insérer les mots : « ou de cette création ». Exposé sommaire : L'installation et la transmission des exploitations agricoles passe par les reprises co...

Le neuvième alinéa de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Le cas échéant, ces opérations de destruction peuvent être adaptées aux spécificités des territoires de montagne, en particulier en matière de protection des prairies permanentes, dans le cadre et les limites fixés à l’échelon national. » Exposé sommaire ...

Après l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑17‑4. – Une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l’article L. 3231‑1 d...

À l’alinéa 4, après les mots : « matière de », insérer les mots : « profitabilité économique et de ». Exposé sommaire : En omettant de lier l'objectif de hausse du niveau de diplôme des futurs agriculteurs à l'impératif de leur permettre d'accéder à un meilleur profit et donc à un meilleur revenu, cet objectif programmatique risquait de pa...