Amendement N° CD309 (Rejeté)

Le présent amendement vise à demander la remise au Parlement, par le Gouvernement, un rapport évaluant le coût social, sanitaire et environnemental de la production et de la consommation de produits carnés en France, ainsi que l’impact d’une taxe spécifique applicable aux produits carnés, d’une part sur la santé publique, et d’autre part sur l’émission, par la France, de gaz à effet de serre.

La True Animal Protein Price Coalition (TAPPC), « Coalition pour un juste prix des protéines animales » estime qu’il faut taxer les produits à forte empreinte CO2 comme la viande et le fromage. Cette association regroupe une trentaine d’organisations néerlandaises des secteurs de l’environnement, de l’agriculture, de la condition animale et de la santé. Leurs propositions ont été présentées au Parlement européen, mercredi 5 février 2020[1]. Pour atteindre les niveaux de recommandations en matière de régime alimentaire sain, la TAPPC suggère que les États membres de l'UE mettent en place des mécanismes de tarification comparables aux options de tarification du CO2 pour l'énergie : taxer et subventionner. Ils proposent que les gouvernements taxent les produits à forte empreinte CO2 comme la viande et le fromage. Le rapport souligne que les réductions de CO2, la biodiversité et les bénéfices pour la santé en seraient substantiels.

Il est crucial d'inclure tous les coûts environnementaux dans le prix de la viande, comme les émissions de CO2 et la perte de biodiversité. L'étude a tenté de chiffrer le coût de la production de bétail en émission de gaz à effet de serre, pollution de l'air et de l'eau, et en perte de biodiversité. Les auteurs concluent que pour compenser ces dommages, il faudrait augmenter le prix du bœuf de 0,47 euros pour cent grammes, de 0,36 euros pour le porc et de 0,17 euros pour la volaille. Les experts suggèrent que cette taxe permettrait de réduire de 67% la consommation de bœuf dans l'Union européenne, de 57% pour le porc et de 30% pour la volaille d'ici à 2030.

Les engagements de la France en matière de CO2 ne seront atteints qu’avec des mesures ambitieuses. Mettre en place une taxe sur la viande améliorerait permettrait de réduire la consommation de viande, comme le préconisent de nombreux experts, notamment le GIEC, l’ADEME, le HCC ou encore l’OMS. Le prix de la viande peut être augmenté au même titre que d’autres produits nocifs pour l’environnement ou pour la santé (cigarettes, essence).

Une telle initiative est déjà en place en Espagne, il existe des taux de TVA différenciés en fonction des aliments : les fruits et légumes sont taxé à 4 % contre 10 % pour la viande. Cet amendement propose ainsi de faire un état des lieux de notre consommation de viande en France, avant d’explorer les pistes d’une taxe sur la base d’un indicateur du total des émissions de CO2 rejetées à toutes les étapes de productions, de transformations et d’acheminements de la viande. De cette manière, le coût réel de cette consommation sur l’environnement se retranscrirait sur le prix des produits carnés.

Par ailleurs, le prix de la viande devait intégrer le coût de la souffrance animale. Un rapport du 17 avril 2023 de la Cour des comptes européenne (CCE)[2] préconise que la souffrance animale soit répercutée sur les coûts de transport ni sur le prix de la viande. Pour la CCE, il faut « favoriser les transports de viande plutôt que d’animaux vivants ». Dans ses conclusions générales, les rapporteurs demandent que ces derniers soient limités en nombre, mais aussi en durée, pour éviter les trajets de plus de huit heures, qui représentent plus du tiers des mouvements intra-européens. La CCE suggère donc d’intégrer le coût de la souffrance animale dans le prix du transport et, in fine, le prix de la viande. Il est important qu'une telle recommandation soit étudiée en France, et c'est notamment le sens de cet amendement.

[1]https://www.tappcoalition.eu/nieuws/20120/tapp-coalition-reports-fiscal-reform-foodprices-presented-in-french-parliament
[2]https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/RV-2023-03/RV-2023-03_EN.pdf