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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD237 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 6
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l’article L. 315‑2, le mot : « agro-écologie » est remplacé par le mot :« agroécologie » ;
2° L’article L. 800‑1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Cet amendement vise à la cohérence de la rédaction de la loi et ainsi à homogénéiser l'orthographe
du mot "agroécologie" dans l'ensemble des codes.
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