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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD235 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
À l’alinéa 13 :
I. – À la fin de la première phrase, après le mot :
« reprises »,
insérer les mots :
« et des créations ».
II. – À la deuxième phrase, après le mot :
« renouvellement »,
insérer les mots :
« ou de cette création ».
Exposé sommaire :
L'installation et la transmission des exploitations agricoles passe par les reprises comme l'indique
l'alinéa 13. En revanche, cet alinéa oublie d'aborder la question de la création des nouvelles
exploitations.
Même si ce cas est moins fréquent que la reprise d'exploitation existante, il ne faut pas négliger un
certain nombre d'actif qui créés de toute pièce leur entreprise et donc leur exploitation. Cela est
d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit d'un certain type d'agriculture comme le maraichage par exemple.
Cet amendement vise également à être cohérent avec l'article 8 du projet de loi.
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