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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD79 (Tombe)

(4 amendements identiques : CD600 CD664 CD241 CD100 )

Publié le 23 avril 2024 par : M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Duby-Muller.

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Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation qui viendrait considérablement alourdir le diagnostic modulaire institué par le présent article. De par l’étendue des évaluations qu’il propose, ce diagnostic modulaire ajoute de la complexité et une lourdeur administrative qui vont à contre-sens des objectifs de simplification et d’attractivité du métier. Le ministre de l’Agriculture s’était d’ailleurs engagé lors de la mobilisation des agriculteurs à supprimer ce module sur la qualité et la santé des sols

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