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23/04/2024 — Amendement N° CE741 au texte N° 2436 - Article 2 (Non soutenu)
M. Brigand

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « régions », insérer les mots : « , après concertation avec les représentants de la profession, » Exposé sommaire : La mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles répond à la nécessité de sensibiliser très tôt nos concitoyens à l’importance de...

26/04/2024 — Amendement N° CE2888 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
M. Dive, M. Marleix, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonniv...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IV – L’État conduit un programme national pour le développement de modèles économiques agricoles adaptés à chaque région, prenant en compte les particularités géographiques et climatiques des zones montagneuses et des plaines. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à promouvoir une...

26/04/2024 — Amendement N° CE2367 au texte N° 2436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 6, après les mots : « sa capacité », insérer les mots : « à anticiper et s’adapter aux conséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoire du réchauffement de référence, à en atténuer les effets et ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi introduit dans le code rural un nouvel article L. 1 A propre aux orien...

26/04/2024 — Amendement N° CE2155 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il vise enfin à susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés...

23/04/2024 — Amendement N° CE936 au texte N° 2436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Dubois, M. Kamardine, Mme Valentin

À la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code rural et de la pêche maritime, l’article L. 113‑4 est rétabli dans la rédaction suivante : « Article L. 113‑4. – La protection des troupeaux contribue à la réalisation des objectifs de l’article L. 113‑1. « Le financement du dispositif d’aide à la pr...

26/04/2024 — Amendement N° CE3359 au texte N° 2436 - Article 13 (Irrecevable)
M. Bothorel

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Privilégier les contrôles administratifs et limiter les contrôles judiciaires sur dépôt de plainte ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de réduire la pression de contrôle judiciaire sur dépôt de plainte pour privilégier des interventions de police administrative. Les interventions ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3109 au texte N° 2436 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Cubertafon, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE2537 au texte N° 2436 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon

L’article L. 161‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 161‑3. – Tout chemin est présumé, jusqu’à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé, s’il est affecté à l’usage du public, ou s’il relie deux voies ou chemins . Il en est de même des haies qui le bordent. »...

26/04/2024 — Amendement N° CE3318 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Klinkert, M. Marion, M. Margueritte, Mme Decodts, M. Ledoux, Mme Piron, Mme Kochert, M. Haury, M. Ardouin, Mme Li...

I. – Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 793 bis du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur...

26/04/2024 — Amendement N° CE2954 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Bru, Mme Decodts, M. Haury, Mme Métayer, M. Mournet, M. Perrot, Mme Mette

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « régi par les articles L. 416‑1 à L. 416‑9, à l’exclusion de l’article L. 416‑3 ». Exposé sommaire : Le nouvel article L 322-25 du code rural et de la pêche maritime soumet le recours à l’appel public à l’épargne du GFAI à plusieurs conditions, parmi lesquelles figure l’obligation de donner l’ensemble du ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2073 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation d’information vaut pour les cessions de parts ou d’actions de groupements fonciers agricoles d’investisseme...

26/04/2024 — Amendement N° CE2962 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Bru, Mme Decodts, M. Haury, Mme Métayer, M. Mournet, Mme Mette, M. Perrot

I. – L’article L. 125‑1 du Code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « des articles 188‑1 à 188‑10 du code rural relatives » sont remplacés par les mots : « du chapitre Ier du Titre III du Livre troisième relatif » ; 2° Après le premier alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « U...

23/04/2024 — Amendement N° CE796 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Brigand, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Taite, M. Ray, Mme Corneloup, M. D...

I. – Au premier alinéa du III de l’article 976 du code général des impôts, les mots :« et qu'il soit le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin notoire du bailleur, l'un de leurs frères et sœurs, l'un de leurs ascendants ou descendants ou le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le c...

26/04/2024 — Amendement N° CE1981 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à préciser les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire. En effet, le présent projet de loi propose une nouvelle définition de la souveraineté alimentaire qui est contradictoire avec la définition communément admise de la souver...

26/04/2024 — Amendement N° AC252 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

À l’alinéa 17, substituer aux références : « L. 112‑2, L. 121‑1, L. 121‑3 » les références : « , L. 112‑1, L. 112‑2, L. 121‑1,cL. 121‑2, L. 121‑3, L. 121‑4, L. 121‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à compléter les dispositions générales du code l’éducation applicables aux établissements d’enseignement ...

16/04/2024 — Amendement N° CE137 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Vatin, Mme Genevard, M. Seitlinger, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, ...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « vivant » Insérer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés et en confiant à Chambres d’agriculture France la coordination de la mise en œuvre du programme. » Exposé sommaire : Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers ...

23/04/2024 — Amendement N° CE837 au texte N° 2436 - Article 14 (Non soutenu)
M. Bourgeaux, Mme Valentin

Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 11° Autorisation spéciale au titre des abords des monuments historiques en application de l’article L. 621‑32 du code du patrimoine ; « 12° Autorisation spéciale au titre des sites patrimoniaux remarquables en application de l’article L. 632‑1 du code du patrimoine ; « 13° Déclaration...

26/04/2024 — Amendement N° CE3242 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en favorisant le développement de systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : La transition agroécologique, en permettant notamment de sécuriser la production sur le long terme est une condition d’atteinte la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, les candidats à l’in...

16/04/2024 — Amendement N° CE110 au texte N° 2436 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Des...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’installations (actifs agricoles et exploitations agricoles) nécessaires en agriculture biologique pour atteindre les objectifs de 18 % de la surface ...

26/04/2024 — Amendement N° CE1968 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Taupiac

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « générale », insérer les mots : « , une formation à la gestion financière d’une exploitation ». II. –La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imp...