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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles prennent en compte la diversification des activités agricoles sur un même territoire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique d’installation et de transmission en agriculture participe à la diversification des différents types d’...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor », le mot : « Licence ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de modifier le nom du diplôme national de niveau “bac+3” prévu par la présente loi, le terme de “licence” étant plus lisible pour les élèves. Le terme de bachelor, souvent ut...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « le management et la gestion des entreprises agricoles ». Exposé sommaire : Cette modification propose d’inclure à la liste des formations enseignées des enseignements de management et de gestion des entreprises agricoles. Le métier d’agriculteur s’est complexifié depuis des décennies faisant des exploita...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « L’agrément est renouvelable périodiquement après évaluation à l’issue d’une première période. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prévoir que l’agrément dont doivent bénéficier les structures d’accompagnement à l’installation-transmission doit être renouvelé par l’Éta...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’agroalimentaire », les mots : « du vivant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à la mise en cohérence rédactionnelle des objectifs et des missions de l’enseignement et de la formation agricoles par le recours à la dénomination « métiers de l’agriculture e...

Le 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première occurrence du mot : « ou », est remplacée par le mot : « et » ; 2° Les mots : « permanente ou temporaire », sont remplacés par les mots : « une majeure partie de l’année » ; 3° Les mots : « , ou dont », sont remplacés par le signe : « ; ». Exposé ...

 « Après l’article L. 214‑18 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑19 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑19 – Conformément au 2° du II de l’article L. 231‑1, dans les abattoirs de plus de 50 salariés, un contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort est obligatoire sur toute chaîne d...

Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole détenant un ou plusieurs bovins ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet l’exploitation d’un ou de plusieurs bovins, le schéma dir...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis° Recourir prioritairement aux procédures alternatives aux poursuites définies conformément à l’article L. 41‑1 du code de procédure pénale ; » Exposé sommaire : Cet amendement travaillé en coopération avec la FNSEA vise à faire inscrire dans l’ordonnance la priorisation des alternat...

Le premier alinéa de l’article L512‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les chambres régionales d’agriculture sont également le lieu du débat démocratique des orientations données à la production alimentaire, auquel les citoyens sont directement associés. » Exposé sommaire : Par cet amendement...

L’article L. 227‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les lieutenants de louveterie sont habilités à se déplacer immédiatement et sans formalité préalable sur les exploitations agricoles victimes ou menacées par la prédation du loup dès lors que la personne qui les sollicite justifie d’une dér...

À la section 2 du chapitre III du titre I^er du livre I^er du code rural et de la pêche maritime, l’article L. 113‑4 est rétabli dans la rédaction suivante : « Article L. 113‑4. – La protection des troupeaux contribue à la réalisation des objectifs de l’article L. 113‑1. « Le financement du dispositif d’aide à la pr...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor » le mot : « Licence ». Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition du SNETAP-FSU. Cet amendement vise à remplacer le « Bachelor Agro » par une nouvelle licence nommée « Licence Agro » qui aura pour objectif de renforcer le système de formation de l’e...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV – Au premier alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, après les mots : « prévues à l’article L. 211‑2‑1 du code de l’énergie », sont insérés les mots : « , ainsi que les projets de destruction et les travaux d’entretien d’une haie mentionnée à l’article L. 412‑21 du p...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « l’accord » par les mots : « un avis simple » Exposé sommaire : Cet amendement a pour de simplifier la procédure d’obtention des avis au titre du Code de l’urbanisme. Les projets de destruction d’une haie relevant d’une procédure de déclaration préalable au titre du Code de l’urbanisme, un accord de l’...

Le II de l’article L. 120‑1 du code du service national est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricol...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - atteindre 100 % de produits issus de l’agriculture biologique locale servis en restauration collective. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi l’objectif d’une restauration collective 100 % biologique et locale. En effet, il s’agit d’un levier majeu...

Le deuxième alinéa du III de l’article L. 333‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « à l’exception des activités de production végétale ou animale hors-sol. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de simplifier et de mieux cibler l’application du dispositif de contrôle des mouvements de parts sociales de soci...

I. – Après le 1° de l’article L. 5312‑1 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Assurer une orientation active des demandeurs d’emploi vers les secteurs prioritaires en tension identifiés par le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles mentionné à l’article L. 6...

Une campagne de promotion pour les métiers d'agriculteur et d'éleveur sont financées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et les interprofessions. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de lancer une campagne de promotion des mét...