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255 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2424 constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
10/05/2024 — Amendement N° 206 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laerno...
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « les » insérer les mots : « citoyennes et ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en N...
10/05/2024 — Amendement N° 114 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 8, après la date : « 5 mai 1998 » insérer les mots : « sous l’égide de M. Lionel Jospin, Premier ministre ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élect...
08/05/2024 — Amendement N° 38 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Rimane, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharrévill...
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « restreint aux électeurs qui, inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis au moins dix années » les mots : « modifié pour être mis en conformité avec les termes d’un accord global portant sur l’évolution politique et institutionnel...
07/05/2024 — Amendement N° 29 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...
I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. 77‑1. – Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la publication de la présente loi constitutionnelle, dans les conditions définies par une loi organique prise après avis du congrès de la Nouvelle-Calédo...
10/05/2024 — Amendement N° 159 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic
À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « les » insérer les mots : « électrices et les ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provin...
10/05/2024 — Amendement N° 134 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle‑Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis au moins dix années » les mots : « sont titulaires de la citoyenneté néo-calédonienne ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les règles relatives...
07/05/2024 — Amendement N° 34 au texte N° 2424 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « si le congrès de la Nouvelle-Calédonie l’approuve par un avis adopté à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que le dégel du corps électoral entre en vigueur si et seulement si le congrès de la Nouvelle-Calédon...
10/05/2024 — Amendement N° 66 au texte N° 2424 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après le premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires. » Exposé sommaire : La loi de 1905 est encore inappliquée à certains endroits sur le territoire de la République. Pourtant, le te...
10/05/2024 — Amendement N° 234 au texte N° 2424 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laerno...
Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « Titre Ier bis « Art. 4 bis. – Les autorités publiques garantissent, dans le cadre de l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la participation et la consultation ...
10/05/2024 — Amendement N° 140 au texte N° 2424 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Gayic
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
10/05/2024 — Amendement N° 154 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er octobre 2024 » la date : « 1 octobre 2028 ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections...
06/05/2024 — Amendement N° 12 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mic...
Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la promulgation de la présente loi constitutionnelle, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le dégel du corps électoral pour les élections au c...
10/05/2024 — Amendement N° 70 au texte N° 2424 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après le mot : « électeurs », sont insérés les mots : « et éligibles » ; 2° Les mots : « majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « âgés de plus de seize ans ». Exposé sommaire : Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commu...
10/05/2024 — Amendement N° 170 au texte N° 2424 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gayic
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juillet 2024 » la date : « 1er juillet 2026 ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du c...
10/05/2024 — Amendement N° 175 au texte N° 2424 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gayic
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « dudit » les mots : « de cet ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales e...
06/05/2024 — Amendement N° 14 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mic...
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er octobre 2024 » la date : « 1er juillet 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de prov...
22/04/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa de l’article 1 dont les dispositions vont à l’encontre du caractère irréversible de l’organisation politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie avant tout nouvel accord. Cette irréversibilité est expressément mentionnée au point 5 du document d’or...
10/05/2024 — Amendement N° 190 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laerno...
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « électrices et ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en N...
10/05/2024 — Amendement N° 227 au texte N° 2424 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laerno...
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « afin de » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en Nouve...
10/05/2024 — Amendement N° 104 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er octobre 2024 » la date : « 1 octobre 2026 ». Exposé sommaire : "Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provi...
