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Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Texte n° 2424
Amendement N° 14 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL24 )
Publié le 6 mai 2024 par : M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2424 constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 1er juillet 2025 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de province.
L'adoption de cet amendement conduirait ainsi à repousser la date de ces élections dans le but de laisser une chance aux négociations d'aboutir.
Il s'agit d'un ingrédient indispensable à toute négociation : le temps d'écouter, le temps de s'exprimer, le temps de chercher des points d'entente, le temps d'être créatifs pour surmonter les désaccords.
Le temps, c'est tout ce dont ont besoin aujourd'hui les parties aux accords de Nouméa.
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