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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Amendement N° 9 (Rejeté)
Publié le 14 mars 2024 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Blin, M. Bazin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin.
Texte de loi N° 2333
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’article 1er du projet de loi, qui proposait une nouvelle incrimination à laquelle était rattachée l’introduction à l’article 2 d’une circonstance aggravante pour certaines infractions. Il tend en conséquence à la suppression de cet article.
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