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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Amendement N° 52 (Non soutenu)
Publié le 15 mars 2024 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2333
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement, en cohérence avec la demande de suppression de l’article 1er, vise à supprimer l’article 2 qui entend introduire la sujétion psychologique ou physique comme circonstance aggravante pour plusieurs infractions.
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