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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CE11 (Retiré avant séance)
Publié le 29 février 2024 par : Mme Batho, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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