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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 36 (Rejeté)
Publié le 8 février 2024 par : M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 15, après le mot :
« âge, »,
insérer les mots :
« à sa condition sociale précaire, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe "socialistes et apparentés" vise à ajouter au rang des vulnérabilités conduisant à une aggravation des peines la condition sociale précaire des victimes de dérives sectaires.
En effet, la précarité sociale place les individus dans une situation de vulnérabilité.
L'exploitation de cette précarité sociale doit à ce titre être prise en compte par le législateur.
Tel est le sens de cet amendement.
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