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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 140 (Retiré)
Publié le 9 février 2024 par : M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dérives sectaires au sein des écoles privées hors contrat et les moyens engagés par l'État pour lutter contre ces dérives. Ce rapport envisage tout particulièrement la question du financement de ces écoles, le volume des dons et leur éventuelle défiscalisation grâce aux dispositions du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l'information du Parlement sur les dérives sectaires dans le cadre des écoles privées hors contrat.
Il s'agit en effet d'un levier de développement des mouvements sectaires particulièrement problématique puisqu'il vise les mineurs. Aussi faut il prendre la mesure de ces dérives.
En outre, il s'agira pour le Gouvernement de préciser dans son rapport les systèmes de financement des sectes à travers ces écoles.
Enfin, le Gouvernement devra également préciser les efforts qu'il a engagé pour lutter contre ces dérives ainsi que l'application du dispositif de défiscalisation des dons effectués à ces écoles dissimulant des mouvements sectaires.
Tel est le sens de cet amendement.
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