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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 126 (Rejeté)
Publié le 9 février 2024 par : M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 1er du présent projet de loi.
Cet article prévoit de distinguer l'abus frauduleux d'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'une sujétion de l'abus de faiblesse. Dès lors, le fait de "placer ou maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou psychique" serait considéré comme une infraction.
Au Sénat, cet article avait déjà été supprimé au motif qu'il risquait de ne produire aucun résultat concret en matière de répression. En effet, la loi est déjà complète pour réprimer l'abus de faiblesse. De plus, une telle rédaction pose des questions quant au mandat applicable. En dépassant largement le cadre de la lutte contre les dérives sectaires, il pourrait entrainer une mise en oeuvre abusive et s'aplliquer à l'emprise dans le cadre de violences intra-familiales par exemple, ce qui apparait particulièrement alarmant.
Augmentez les moyens matériels, humains et financiers à disposition de la lutte contre les dérives sectaires, plutôt que de bâtir un arsenal pénal répressif et dangereux.
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