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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 42 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 132
Publié le 2 février 2024 par : M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2139
Article 14 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« c) Des personnalités qualifiées au regard de leur expérience particulière dans les domaines listés au b et désignées dans les mêmes conditions. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« d) Des personnalités qualifiées au regard de leur expérience particulière dans les domaines listés au c et désignées dans les mêmes conditions. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre non seulement la désignation de représentants d’associations, notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques mais aussi de personnalités qualifiées dans ces domaines.
En effet, nos communes regorgent de personnalités dont les parcours professionnels ou personnels sont une source d’expérience précieuse mais souvent non-identifiée. Si certaines mettent cette expérience à profit au sein de structures associatives dédiées, d’autres sont tout autant prêtes à contribuer mais préfèrent un engagement individuel. Il peut s’agir d’officiers de gendarmerie ou de commissaires de police à la retraite, d’anciens dirigeants de bailleurs sociaux ou d’entreprises, etc. Leur concours peut être précieux.
Nous proposons donc que de telles personnalités qualifiées puissent être désignées dans les mêmes domaines que ceux prévus pour les représentants associatifs.
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