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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Sous-Amendement N° 132 à l'amendement N° 42 (Rejeté)
Publié le 7 février 2024 par : Mme Bonnet.
Texte de loi N° 2139
Article 14 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , en particuliers les membres de la réserve citoyenne ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Parmi les personnalités qualifiées susceptibles d'intervenir dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, les personnes engagées au sein de la Réserve Citoyenne sont des interlocuteurs à privilégier.
Ce sous-amendement propose par conséquent de les nommer spécifiquement dans le texte.
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